Divorcer : entre besoin de justice et désir de paix

Nombre de couples aux bords de l'asphyxie souhaitent se séparer en bons termes.

Oui mais voilà. Il y a les voeux de paix sincères et les besoins matériels pour repartir.

La princesse qui veut sa liberté, mais qui aimerait bien emmener un bout du château et ses enfants....

Ou le prince qui voudrait bien repartir guerroyer, mais qui a peur d'y laisser ses plumes et son armure.

Pour éviter de se prendre la tête le haume, un avocat peut vous aider à y voir plus clair.

- D'abord : la durée prévisible de la procédure.

Un divorce par consentement mutuel (article 229 du code civil) se fait aujourd'hui sans juge, mais aussi (et parfois hélas), sans délai butoir pour fixer les mesures (résidence des enfants, partage des biens, pensions alimentaires...). Il est donc nécessaire d'avoir du temps pour intégrer un délai aléatoire de négociations préalables.

Le divorce judiciaire, au contraire (article 254 du code civil), permet qu'un "tempo" soit imposé par le juge. Celui-ci en effet, prendra si l'un des époux ou les deux lui demandent, des mesures provisoires dès le début de la procédure, afin que soient fixées rapidement l'usage du domicile conjugal, la prise en charge des emprunts, le lieu de résidence des enfants et la contribution à leur entretien notamment.

- Ensuite: les étapes de la procédure

Le divorce par consentement mutuel nécessite une accord sur l'ensemble des mesures du divorce pour que la procédure soit lancée (liquidation du patrimoine devant notaire s'il y a des biens immobiliers, convention de divorce sur les autres mesures), ce qui peut être ardu car il faut tenir compte :

- De ce qui revient à chaque époux dans le patrimoine

- De la "prestation compensatoire" due à l'un des époux, s'il y a une disparité dans les conditions de vie de chacun (article 271 du code civil)

- Des pensions alimentaires dues éventuellement pour les enfants

Par ailleurs, il est fréquent que la banque ait besoin de connaître tout ces paramètres pour accorder ou refuser un financement global.

Cependant, le consentement mutuel a l'avantage de "globaliser" les aspects financiers en un seul et même document, ce qui raccourcit la procédure. En effet, une fois traitée la question du partage des biens et des besoins financiers de chacun, la convention de divorce peut être signée à l'issue du délai légal de 15 jours et enregistrée par le notaire.

Le divorce judiciaire, lui fonctionne en 2 phases:

La phase des mesures provisoires (Audience d'Ordientation et sur Mesures Provisoires, AOMP) qui a lieu entre 2 et 4 mois après la saisine du juge: le juge tranche là les questions urgentes: usage du domicile conjugal, prise en charge des emprunts, accueil des enfants, contribution à leur entretien.

La phase écrite sur le "fond" du divorce qui dure plusieurs mois (voir plusieurs années pour certaines judifictions) : chaque époux fait part de ses demandes sur les mesures définitives: motifs du divorce, usage du nom marital, liquidation éventuelle du patrimoine, prestation compensatoire.

Certes plus longue, la procédure judiciaire a l'avantage de procéder "étape par étape". Toutefois, la durée d'une procédure judiciaire est généralement de 18 à 24 mois minimum (hors recours devant la cour d'appel)

- Enfin, les besoins psychologiques de chacun

Vous avez un profond besoin que "justice soit rendue" car vous estimez avoir subi des injustices pendant le mariage (violences physiques ou verbales, humiliations...)?

L'intervention d'un juge peut s'avérer utile pour trancher le fond du divorce et les questions financières.

Vous avez le souhait sincère de conserver de bonnes relations avec votre ex?

Dans ce cas, un compromis peut être la meilleure solution afin de tourner la page sans qu'aucun de vous ne se sente lésé, et le divorce par consentement mutuel sera probablement plus adapté.

Bon à savoir: une procédure devant un juge peut officialiser des accords entre époux. Le juge a en effet également un rôle pacificateur dans la procédure et peut prononcer plus rapidement un divorce si des accords partiels ou totaux lui sont soumis.

Alors, scellez votre cheval et préparez vos malles, votre avocat se charge de vous guider!

Sources et textes législatifs:

- Articles 229 et suivants du code civil (consentement mutuel)

- Articles 251 et suivants du code civil (divorce judiciaire)

- Articles 271 et suivants du code civil (prestation compensatoire)

- Articles 268 du code civil (accords en cours de procédure)