La cour de cassation vient de réaffirmer que l'épargne retraite, même si elle est sur un compte personnel, est à partager si elle est alimentée par les salaires de l'époux Cass Civ.1, 2 octobre 2024, n° 2022-20.990, F-D
Or, si un époux a travaillé toute sa vie en prenant soin d'épargner pour ses vieux jours, et se retrouve à être obligé de partager avec son conjoint, le choc peut être brutal au moment du divorce.
En effet, dans le régime légal (communauté réduite aux acquêts : article 1401 du code civil), les salaires sont des biens communs.
Si l'époux utilise une partie de ses salaires pour alimenter de l'épargne (retraite ou autre), cette épargne est commune et doit donc être partagée lors du divorce. Plus exactement, l'époux titulaire de l'épargne devra "récompense" à la communauté qui a alimenté le compte pendant le mariage.
La solution est différente si l'époux utilise des fonds propres (ex. provenant d'un héritage ou d'un prix de vente perçu avant mariage) pour alimenter une épargne, qui reste alors une épargne propre. Elle n'aura pas à être partagée dans ce cas (exception faite des intérêts qui eux, sont à partager).
Conclusions: Avis aux fourmis en herbe: la cigale peut encore chanter tout l'été, et à Don Salluste: tes cassettes ne sont pas à l'abri ;)
