Les parents séparés veulent souvent un accueil équitable des enfants, partant du principe qu'on peut casser la vaisselle, on va éviter d'abîmer les enfants.
Mais alors, direz-vous, comment prendre en charge les frais de Théo et de Ninon sans prise de tête?
Y a -t-il des règles de répartition entre parents ou est-ce qu'on partage tout en deux?
Quelles que soient les modalités d'accueil des enfants (résidence principale ou alternée), la participation à leur entretien est fixée soit par le juge, soit d'un commun accord dans une convention (article 373-2-2 du code civil).
A ce propos, le juge peut être saisi aussi pour homologuer une convention parentale (hors mariage) pour officialiser un accord.
La question qui se pose souvent est comment fixer cette participation aux frais et en calculer le montant?
- D'abord, sous quelle forme: prise en charge de frais ou pension ?
Au plan pratique:
On pense "partage des frais" si on s'entend bien (c'est à dire si on peut envoyer la facture du centre équestre en même temps que des nouvelles de Théo et de Ninon). Mais on pense "pension alimentaire" si on vient chercher les enfants devant le commissariat pour éviter les noms d'oiseaux.
Le partage des frais sous forme de prise en charge directe suppose qu'on puisse partager des factures et faire des remboursements facilement, rapidement, paisiblement.
Si votre ex vous assaille de textos injurieux et oublie de régler la cantine ce mois-ci, rappelez lui que Théo va finalement se nourir le mois prochain, mais demandez le versement d'une pension, qui sera versée automatiquement chaque mois.
Mieux: désormais la CAF se chargera de vous verser la pension via le mécanisme de l'IFPA (article 373-2-2 II du code civil)
Au plan fiscal, ensuite:
On pense "partage des frais" si on veut continuer de bénéficier du quotient familial pour les deux enfants : il sera réparti entre les parents séparés par le fisc (articles 194 et suivants du Code général des Impôts):
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033817781/2023-05-23
Mais on pense "pension alimentaire" si on veut déduire celle-ci
Attention:
1/ Pas de cumul des deux( article 156 II du Code général des impôts): soit on rattache l'enfant à son foyer, soit on déduit la pension versée.
2/ Si Ninon ou Théo est majeur: il/ellle ne pourra être rattaché(e) fiscalement qu'à l'un des deux foyers: son père ou sa mère. Contrairement aux enfants mineurs qui peuvent être rattachés aux deux.
Bon à savoir: l'enfant majeur peut faire sa propre déclaration de revenus. Dans ce cas, si vous lui versez directement une pension, vous pourrez la déduire de vos revenus.
Si on opte pour un partage des frais, il ya ce texte magnifique d'équité, qui rappelle que (article 371-2 du code civil) :
-
"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
Dès lors, on évite le partage par moitié si les revenus de chaque parent sont différents.
Un partage 50/50 ne serait pas proportionnel aux ressources de chacun.
Si on opte pour la pension alimentaire, la Table de référence des pensions alimentaires, publiée chaque année, permet de fixer le montant en fonction des revenus du parents qui la verse et du mode d'accueil de l'enfant (droit de visite et d'hébergement classique, restreint, ou résidence alternée):
https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme
Voilà.
Il ne vous reste plus qu'à ouvrir la discussion avec votre futur(e) ex, pour savoir ce que vous décidez, un mix des deux étant possible (pension alimentaire + participation aux frais, la pension étant dans ce cas inférieure au barème si les frais en question sont assez conséquents).
Attention: les "frais exceptionnels" (permis de conduire, frais d'orthodontie, optique, séjour linguistique...) sont à engager d'un commun accord et seront à répartir en plus de la pension.
Pensez à prévenir Ninon et Théo: l'adoption d'un Ornythorinque de compagnie est une dépense exceptionnelle sujette à discussion.
