Un beau matin de juin, Théo vous apprend avec grand enthousiasme qu'il a décidé cette année de passer le permis, de partir en mission humanitaire au Bangladesh et de devenir médecin.
Tout de suite, un grand moment de vide vous assaille: comment financer tous ces grands projets, entre un père mécanicien et une mère aide soignante, séparés de surcroît et en (relativement) bons termes jusqu'à ce week-end où vous abordez franchement la question avec votre ex?
Car il faut vous résoudre: fini le temps des doudous, du goûter amené à la sortie de l'école et des sorties scolaires: Théo a 17 ans et 3 mois.
Le point commun de ces formidables projets?
Il s'agit de "frais exceptionnels", soumis à des règles spécifiques: il doivent être engagés d' un commun accord avant d'être partagés entre les parents.
Si la pension couvre les frais courants (cantine, vêtements, scolarité publique, transports...) elle ne suffit pas à financer les "frais exceptionnels" tels que le permis de conduire, des études supérieures onéreuses, un séjour à l'étranger, ou des frais d'orthondontie non remboursés par exemple.
Attention: pas de technique du "pied dans la porte" ici: les frais exceptionnels doivent d'abord faire l'objet d'un accord (écrit) entre vous avant d'être partagés. La mention apparaît dans la plupart des jugements de divorce ou entre parents séparés: les frais exceptionnels doivent être "engagés d'un commun accord" avant d'être partagés entre les parents.
D'autre part, s'il est normal de faire moitié-moitié orsque vous gagnez la même chose que votre ex, pensez à proposer un partage au "prorata" des revenus de chacun si ce n'est pas le cas. Exemple: vous gagnez 1 400 € par mois et lui 2 600 €/ mois? Le ratio est de 1400/ 4000 € = 35% à votre charge et 65% pour votre ex.
- La question du permis de conduire
Théo veut passer le permis moto mais vous êtes tétanisé(e) à l'idée de le savoir sur les routes: tentez de le convaincre de l'utilité d'un 4 roues pour faire ses jobs d'été, le permis B étant souvent requis.
Bon à savoir:
- Le permis de conduire à 1 €: permet de financer le coût du permis par un prêt à taux 0%, soit 30 €/ mois (d'où 1/ jour):
https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/financement-du-permis-de-conduire/permis-1-eu-par-jour/conditions
Théo a décidément très envie de découvrir le monde et de se rendre utile.
Comme pour le permis, le financement de son voyage à l'étranger appartient à la catégorie des "frais exceptionnels", et il faudra obtenir l'accord de son autre parent avant de lui réclamer une prise en charge.
Attention:
- Si Théo est mineur: toutes les missions humanitaires ne lui sont pas ouvertes: service civique oui, mais il faudra qu'il soit majeur pour un "Volontariat de Solidarité Internationale" (VSI): https://www.guidisto-volontariat.fr/blog/fonctionnement-guidisto/mission-humanitaire-16-ans/#16-ans-age-minimum
- Si Théo voyage à l'étranger: certains pays réclament l'accord des deux parents pour accueillir l'enfant. Penser à obtenir l'accord de votre ex sur le pays de destination et à remplir le formulaire adéquat avant le voyage.
Décidément Théo a de grandes amibitions. Il a besoin d'être soutenu et vous avez envie de l'accompagner dans ses études. Mais le coût des études de médecine reste onéreux (20 000 €/ an).
Pour cela il est nécessaire de penser aux bourses (jusqu'à 7000 €/ an avec la bourse en PASS ou en LAS) et aux conditions de ressources.
Les demandes se feront entre mars et mai 2024.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15079
Vos vacances vont être studieuses cet été: vous aurez deux mois pour phosphorer sur ces magnifiques projets en regrettant le temps béni des sorties scolaires, si simples finalement à organiser...
Sources et textes législatifs:
* Article 371-2 du code civil
* Cour d'appel de RENNES 05 janvier 2016:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000031812784#:~:text=Les%20frais%20exceptionnels%20expos%C3%A9s%20%C3%A0,qu'ils%20recueillent%20leur%20accord
Nathalie GRANGER
Avocate au Barreau de NANTES (44)
