Prestations proposées

Architecte, prenez vos mesures!

Par un Arrêt du 07 novembre 2024, la Cour de cassation a déclaré l'architecte responsable du manque de superficie d'un bien construit d'après ses plans, dès lors qu'il avait une mission d'oeuvre complète, "ce qui inclut nécessairement la direction de l'exécution des travaux" d'après la haute juridiction.

Amis architectes, si vous êtes donc très occupés à concevoir une jolie gloriette pour Jean-Charles et une extension pour le gîte de Samantha, restez tout de même un peu sur le chantier de Paul et Patricia pour veiller à ce que la piscine qu'ils envisagent de construire avant l'été ne se transforme pas en... pataugeoire.

Ils risqueraient de vous en vouloir un tout petit peu, car ils ont prévu d'inviter tous leurs amis autour de cette belle étendue bleue au mois de juillet prochain.

Cour de cassation Civ3ème 07 novembre 2024 (n° 23-12.315)