Architecte, prenez vos mesures!
Par un Arrêt du 07 novembre 2023, la Cour de cassation déclare l'architecte responsable du manque de superficie d'un bien construit d'après ses plans, dès lors qu'il avait une mission complète, "ce qui inclut nécessairement la direction de l'exécution des travaux".
ce qui veut dire que votre architecte doit être sur le chantier pour veiller à ce que la piscine que vous envisagez de construire ne se transforme pas en pataugeoire au mois de juillet prochain...
Cour de cassation Civ3ème 07 novembre 2024 (n° 23-12.315)